- mutation de propriété
- сущ.
бизн. переход права собственности
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
mutation de propriété
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MUTATION — n. f. Remplacement d’une personne par une autre. Il y a eu de nombreuses mutations dans ce régiment, dans cette administration. En termes d’Administration, il se dit également des Choses. Mutation de propriété. Droits de mutation … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… … Encyclopédie Universelle
Mutation (genetique) — Mutation (génétique) Pour les articles homonymes, voir mutation. Les mécanismes de l évolution biologique Mécanismes non aléatoires … Wikipédia en Français
Mutation génétique — Mutation (génétique) Pour les articles homonymes, voir mutation. Les mécanismes de l évolution biologique Mécanismes non aléatoires … Wikipédia en Français
Mutation (génétique) — Pour les articles homonymes, voir mutation. Un exemple de mutation homéotique: une drosophile Antennapedia Une mutation est une modification de l inform … Wikipédia en Français
Mutation — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Mutation peut faire référence à : mutation, un terme utilisé en génétique pour désigner une modification irréversible de la séquence d un génome (ADN … Wikipédia en Français
mutation — (mu ta sion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Changement. • Des mutations de matière et de forme, BUFF. Époque nat. Oeuv. t. XII, p. 4. • La plus décisive des vicissitudes que puisse éprouver un peuple, la mutation du pouvoir… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Mutation domaniale — Droit administration: faculté reconnue par la jurisprudence au profit de l Etat de faire affecter aux besoins de ses services publics des dépendances du domaine public d autres collectivités de Droit public qui, en conservant la propriété, ne… … Lexique de Termes Juridiques
Droits de mutation — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… … Wikipédia en Français
Droits de mutation en France — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… … Wikipédia en Français
transcription — [ trɑ̃skripsjɔ̃ ] n. f. • 1338; lat. transcriptio, de transcribere → transcrire 1 ♦ Action de transcrire; son résultat. ⇒ copie, enregistrement, report. Dr. fr. Transcription à l état civil. Transcription hypothécaire : « formalité consistant… … Encyclopédie Universelle
